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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de LA MAISON DU SAKE est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de LA MAISON DU SAKE est accessible à l'adresse internet www.lamaisondusake.com.

L'offre commerciale de LA MAISON DU SAKE porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA MAISON DU SAKE.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA MAISON DU SAKE ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas LA MAISON DU SAKE qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas LA MAISON DU SAKE qui pourra les modifier à tout moment.

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par LA MAISON DU SAKE par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, LA MAISON DU SAKE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LA MAISON DU SAKE en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, LA MAISON DU SAKE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

 

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.

 

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA MAISON DU SAKE conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de LA MAISON DU SAKE. .

 

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton "Obtenir une estimation", une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 130€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.


En tout état de cause, LA MAISON DU SAKE se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

 

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de LA MAISON DU SAKE.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés.

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

 

ARTICLE 11 : CARTE CADEAU

Seuls les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne.
Par ailleurs, les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont valables uniquement sur la Boutique en Ligne www.lamaisondusake.com, à l'exclusion de tout autre site marchand.

 

Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
 

Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduit du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d'achat. Une carte cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

 

ARTICLE 12 : VENTE À L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

LA MAISON DU SAKE conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

 

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

LA MAISON DU SAKE met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à contact@lamaisondusake.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.

La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à LA MAISON DU SAKE – 11 rue tiquetonne 75002 paris
- Courrier électronique à contact@lamaisondusake.com

A réception, LA MAISON DU SAKE communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, LA MAISON DU SAKE remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par LA MAISON DU SAKE de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON DU SAKE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON DU SAKE lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU SAKE.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA MAISON DU SAKE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA MAISON DU SAKE. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à LA MAISON DU SAKE avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
LA MAISON DU SAKE
11 RUE TIQUETONNE 75002 paris

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. LA MAISON DU SAKE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de La Maison du Saké en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de La Maison du Sake via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
LA MAISON DU SAKE
11 RUE TIQUETONNE 75002 paris

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON DU SAKE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON DU SAKE lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU SAKE. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et LA MAISON DU SAKE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, LA MAISON DU SAKE s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

ARTICLE 14 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA MAISON DU SAKE du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Dalenys) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous cinq jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par LA MAISON DU SAKE. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par LA MAISON DU SAKE.

 

L’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à La Maison du Saké un autre transporteur que ceux proposés par La Maison du Saké

ARTICLE 15 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de La Maison du Saké.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

LA MAISON DU SAKE
11 RUE TIQUETONNE 75002 Paris

 

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON DU SAKE. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON DU SAKE lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU SAKE.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA MAISON DU SAKE pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, LA MAISON DU SAKE s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, LA MAISON DU SAKE s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 16 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LA MAISON DU SAKE ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lamaisondusake.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LA MAISON DU SAKE ou des tiers qui ont dument autorisé LA MAISON DU SAKE à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA MAISON DU SAKE.

L'usage de tout ou partie du site www.lamaisondusake.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 18 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.lamaisondusake.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de LA MAISON DU SAKE, qui peut être révoquée à tout moment.

LA MAISON DU SAKE décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.lamaisondusake.com.

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.lamaisondusake.com.

ARTICLE 19 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

LA MAISON DU SAKE se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.lamaisondusake.com à tout moment et sans préavis.

LA MAISON DU SAKE décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.lamaisondusake.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.lamaisondusake.com.

 

ARTICLE 20 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

LA MAISON DU SAKE est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 21 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La Maison du Saké s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de La Maison du Saké. Cette Politique vous informe sur la façon dont La Maison du Saké, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

ARTICLE 22 : COOKIES

LA MAISON DU SAKE peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.lamaisondusake.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que LA MAISON DU SAKE pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, LA MAISON DU SAKE propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.lamaisondusake.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à LA MAISON DU SAKE. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

LA MAISON DU SAKE informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet. .

 

ARTICLE 23 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA MAISON DU SAKE en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Les coordonnées de LA MAISON DU SAKE sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique « INFORMATIONS »

 

ARTICLE 24 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

 

ARTICLE 25 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

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